Bulletin Officiel n° 1103
Ce bulletin officiel est une publication périodique regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de parution en 1933.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Compilation de lois et règlements
- Assure l'entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1103 est une édition de l'organe officiel de publication des lois et règlements au Maroc, datant de 1933. Il contient une compilation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques ayant force de loi ou de règlement à cette période. Sa portée est générale, couvrant divers domaines du droit public et privé, et il sert de référence pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1103
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