Bulletin Officiel n° 1112
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc qui contient les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1112 de l'année 1934 constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois et règlements applicables. Il sert de preuve de l'existence et de l'authenticité des textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1112
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