Bulletin Officiel n° 1113-bis
Ce Bulletin Officiel n° 1113-bis de 1934 est un supplément officiel pour la publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Supplément officiel de publication des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Source du droit positif marocain (1934).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1113-bis, publié en 1934, est un numéro complémentaire ou un supplément de l'organe officiel de promulgation des dahirs, décrets et autres actes normatifs du Protectorat français au Maroc. Sa publication est essentielle pour conférer force exécutoire aux dispositions qu'il contient, rendant ainsi les lois et règlements opposables à tous. Il constitue une source importante pour la connaissance du droit positif marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1113-bis
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