Bulletin Officiel n° 1114
Ce Bulletin Officiel n° 1114 de 1934 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Source du droit positif marocain (1934).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1114, publié en 1934, constitue l'organe officiel par excellence pour la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés viziriels et autres actes normatifs du Protectorat français au Maroc. Sa publication est indispensable pour conférer force exécutoire aux dispositions qu'il contient, rendant ainsi les lois et règlements opposables à tous. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1114
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