Bulletin Officiel n° 1116
Ce Bulletin Officiel de 1934 est une publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité des actes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain de 1934.
- Assure la publicité et l'opposabilité des actes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1116, datant de 1934, constitue un recueil essentiel des dispositions légales et réglementaires adoptées au Maroc durant cette période. Sa fonction principale est d'assurer la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, les rendant ainsi opposables aux tiers. Il est une source primaire du droit marocain, indispensable pour la connaissance et l'application des normes en vigueur à l'époque. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1116
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