Bulletin Officiel n° 1117
Ce Bulletin Officiel de 1934 est une publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée.
Points clés
- Recueil officiel de textes normatifs.
- Source primaire du droit marocain (1934).
- Publication des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1117, publié en 1934, constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette époque. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, essentiels pour la connaissance et l'application du droit. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines du droit public et privé affectés par les nouvelles dispositions. Il sert de source primaire pour l'accès aux lois et règlements de la période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1117
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