Bulletin Officiel n° 1119
Ce Bulletin Officiel n° 1119 de 1934 est la publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes légales.
- Source du droit positif marocain de l'année 1934.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1119, publié en 1934, constitue le recueil officiel des lois, dahirs, décrets et arrêtés en vigueur au Maroc à cette date. Sa publication assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes exécutoires et opposables à tous. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque, couvrant divers domaines législatifs et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1119
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