Bulletin Officiel n° 112
Ce Bulletin Officiel de 1914 est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 112, publié en 1914, constitue un recueil essentiel des actes juridiques adoptés par l'État marocain à cette période. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant l'accès du public aux normes en vigueur et marquant leur entrée en application. Il est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 112
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