Bulletin Officiel n° 1121
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1934, assurant leur publicité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la publicité des normes juridiques.
- Contient les actes législatifs et réglementaires de 1934.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1121 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1934. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires promulgués ou publiés à cette période. Sa portée est générale, rendant ces textes opposables à tous après leur publication. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, constituant ainsi la source officielle de connaissance du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1121
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