Bulletin Officiel n° 1125
Le Bulletin Officiel n° 1125 de 1934 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des actes normatifs.
- Source primaire du droit marocain pour l'année 1934.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1125, publié en 1934, constitue l'organe officiel de publication de l'ensemble des actes normatifs au Maroc. Il inclut les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces textes opposables aux tiers après leur parution. Sa fonction est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant la connaissance et l'application du droit sur l'ensemble du territoire. Il est la source primaire pour la recherche et l'interprétation des dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1125
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