Bulletin Officiel n° 1127
Le Bulletin Officiel n° 1127 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1934, contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source essentielle du droit marocain de 1934.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1127, publié en 1934, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes exécutoires et accessibles à tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit en vigueur à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1127
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