Bulletin Officiel n° 1131
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1934.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1131 est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1934, qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Il sert de support indispensable pour la publicité des textes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et la sécurité juridique. Son contenu est varié, couvrant potentiellement des domaines tels que l'administration, l'économie, la justice ou les affaires sociales de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1131
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement