Bulletin Officiel n° 1132
Le Bulletin Officiel n° 1132 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Maroc pour l'année 1934.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la publicité des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1132 constitue la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1934. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs promulgués durant cette période. Sa parution est essentielle car elle assure la publicité des textes juridiques, condition nécessaire à leur entrée en vigueur et à leur opposabilité. Ce bulletin garantit ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1132
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