Bulletin Officiel n° 1133
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source de sécurité juridique et d'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1133 est le support de publication officiel des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités. Il contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées à cette période, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1133
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement