Bulletin Officiel n° 1135
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1934.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1135 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable dans le Royaume, garantissant la transparence et l'accessibilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1135
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