Bulletin Officiel n° 1139
Ce Bulletin Officiel n° 1139 de 1934 est la publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Source de connaissance du droit positif.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1139, publié en 1934, constitue l'édition de l'organe officiel de publication des normes juridiques au Maroc. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa parution est une condition sine qua non pour l'application des lois et leur respect par tous les acteurs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1139
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