Bulletin Officiel n° 114
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant l'année 1914.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 114 de l'année 1914 constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 114
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