Bulletin Officiel n° 1140
Ce Bulletin Officiel de 1934 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Assure la publicité des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'entrée en vigueur des actes officiels.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1140, publié en 1934, constitue un recueil essentiel des actes officiels du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois et règlements applicables. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque, garantissant la transparence et l'accessibilité du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1140
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