Bulletin Officiel n° 1141
Ce numéro du Bulletin Officiel (n° 1141) de 1934 publie divers textes législatifs et réglementaires applicables au Maroc.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Contient lois, décrets et arrêtés de 1934.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1141, paru en 1934, constitue une publication officielle regroupant l'ensemble des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Il inclut des dahirs, arrêtés viziriels, et autres décisions administratives, essentiels pour la connaissance et l'application du droit. Sa portée est générale, couvrant divers domaines du droit public et privé en vigueur à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1141
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