Bulletin Officiel n° 1143
Le Bulletin Officiel n° 1143 est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1934, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1143, datant de 1934, constitue un recueil essentiel des actes normatifs adoptés par les autorités marocaines à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Sa publication est fondamentale pour l'information des citoyens et l'application du droit dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1143
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