Bulletin Officiel n° 1145
Ce Bulletin Officiel de 1934 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1145, datant de 1934, constitue un recueil essentiel des actes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines à cette période. Sa publication garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés qu'il contient, assurant ainsi la sécurité juridique. Il sert de référence officielle pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque, couvrant divers domaines de la vie publique et privée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1145
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