Bulletin Officiel n° 1147
Ce Bulletin Officiel est une édition de la publication officielle marocaine de 1934, contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Contient divers actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1147, publié en 1934, constitue un recueil essentiel des actes juridiques officiels du Maroc durant cette période. Il assure la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces textes opposables et exécutoires. Sa portée est vaste, couvrant l'ensemble des domaines du droit et de l'administration concernés par les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1147
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