Bulletin Officiel n° 1150
Ce Bulletin Officiel n° 1150 de 1934 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
- Rend les actes exécutoires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1150, publié en 1934, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour la période concernée. Il assure la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, les rendant ainsi opposables et exécutoires. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois en vigueur et de leurs modifications. Il est l'outil indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1150
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