Bulletin Officiel n° 1152
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Promulgation officielle des textes juridiques.
- Assure l'opposabilité et la connaissance publique.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1152, comme toutes les éditions, constitue l'instrument juridique essentiel pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication rend les textes juridiques exécutoires et obligatoires pour tous, garantissant la sécurité juridique et la transparence. Il couvre l'ensemble des domaines du droit public et privé, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'État marocain durant l'année 1934.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1152
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