Bulletin Officiel n° 1154
Ce Bulletin Officiel n° 1154, publié en 1934, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source historique du droit marocain (1934).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1154 de l'année 1934 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique. Il est une source essentielle pour la connaissance du droit marocain de l'époque, reflétant l'activité législative et réglementaire du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1154
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