Bulletin Officiel n° 1155
Le Bulletin Officiel n° 1155 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1155, datant de 1934, est un numéro de la gazette officielle marocaine. Il constitue le support indispensable pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa parution assure la publicité des normes juridiques, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance et de s'y conformer. Il est la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1155
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