Bulletin Officiel n° 1158
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1158, publié en 1935, est un recueil officiel des textes juridiques marocains. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements à l'ensemble des citoyens et des entités. Il constitue la source primaire de connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1158
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement