Bulletin Officiel n° 1159
Le Bulletin Officiel n° 1159 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1159 est un numéro spécifique de la gazette officielle marocaine, datant de 1935. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et rendus exécutoires à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il constitue une source primaire indispensable pour la recherche et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1159
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