Bulletin Officiel n° 1162
Ce texte représente le Bulletin Officiel n° 1162, le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure la publicité des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1162, publié en 1935, est un numéro spécifique du journal officiel marocain. Il sert de support authentique pour la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication est fondamentale pour garantir l'opposabilité des normes et assurer la sécurité juridique dans le Royaume. Il constitue la source officielle et incontestable du droit marocain en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1162
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