Bulletin Officiel n° 1163
Le Bulletin Officiel n° 1163 est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication des textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes.
- Source authentique et opposable du droit positif.
Résumé
Le Bulletin Officiel (BO) est la publication officielle par laquelle l'État marocain assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car les textes n'entrent en vigueur qu'après leur parution au BO. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain, rendant les normes opposables à tous et assurant leur connaissance par le public.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1163
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