Bulletin Officiel n° 1165
Ce Bulletin Officiel de 1935 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantie de l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source d'information juridique pour le public.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1165 de 1935 constitue le support officiel de publication pour l'ensemble des actes normatifs émis par les autorités marocaines. Il inclut les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces textes opposables aux tiers après leur parution. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'information du public et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires sur le territoire du Protectorat français à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1165
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