Bulletin Officiel n° 1167
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains de l'année 1935, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des actes juridiques.
- Garantit la sécurité et la publicité du droit.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1167 de 1935 constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc durant cette période. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, essentiels pour la connaissance et l'application du droit. Sa publication est indispensable pour conférer force exécutoire aux normes juridiques et garantir la sécurité juridique. Il s'adresse à l'ensemble des acteurs juridiques et citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1167
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