Bulletin Officiel n° 1170
Ce Bulletin Officiel n° 1170, publié en 1935, contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés et promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité légale des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1170 de 1935 est une publication officielle essentielle qui assure la publicité des actes juridiques au Maroc. Il regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, rendant leur contenu opposable aux tiers. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique et l'application du droit dans le Royaume, garantissant l'information des citoyens et des professionnels sur les nouvelles dispositions légales.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1170
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