Bulletin Officiel n° 1171
Ce Bulletin Officiel n° 1171 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1935, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques
- Source authentique du droit marocain de 1935
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1171 constitue l'édition officielle où sont publiés les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc durant l'année 1935. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il sert de source authentique pour la connaissance du droit positif marocain à cette période, couvrant divers domaines du droit public et privé. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes rendus publics à sa date de parution, marquant leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1171
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