Bulletin Officiel n° 1173
Ce Bulletin Officiel est le support de publication officiel des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur
- Source de sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1173, publié en 1935, constitue le recueil officiel des actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité et l'entrée en vigueur des lois, décrets et arrêtés. Il permet ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions légales applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1173
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