Bulletin Officiel n° 1176
Le Bulletin Officiel n° 1176 est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1935, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Source du droit positif de 1935.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1176, publié en 1935, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités publiques et privées. Il est la source primaire pour la recherche du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1176
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