Bulletin Officiel n° 1178
Ce numéro du Bulletin Officiel marocain de 1935 est une publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit positif marocain de 1935.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1178, publié en 1935, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, rendant opposables à tous les citoyens les dispositions qu'il contient. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1178
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