Bulletin Officiel n° 118
Ce Bulletin Officiel n° 118 est une publication officielle marocaine de 1915, contenant divers textes juridiques tels que des dahirs, décrets et arrêtés.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés de 1915.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 118, publié en 1915, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour la période concernée. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés viziriels ou résidentiels, et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes édictées, reflétant le cadre juridique de l'époque du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 118
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement