Bulletin Officiel n° 1180
Publication officielle marocaine de 1935, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur, assurant leur promulgation et opposabilité.
Points clés
- Publication officielle du Maroc.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'opposabilité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et la diffusion des textes juridiques. Le numéro 1180 de 1935 regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels adoptés durant cette période. Sa publication garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, rendant leur contenu accessible à tous. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1180
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