Bulletin Officiel n° 1182
Ce Bulletin Officiel de 1935 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'opposabilité des lois.
- Source d'information légale pour l'année 1935.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1182, paru en 1935, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique en informant les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions en vigueur. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes publiés à cette date, marquant leur entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1182
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