Bulletin Officiel n° 1183
Ce Bulletin Officiel de 1935 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Reflet de la législation de 1935
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1183 de 1935 constitue la publication officielle et obligatoire des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités du Protectorat français au Maroc. Il assure la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application sur l'ensemble du territoire. Son contenu reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque, couvrant divers domaines du droit public et privé. Pour connaître les dispositions spécifiques, il est nécessaire de consulter les textes individuels qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1183
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