Bulletin Officiel n° 1185
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1935, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1185 de 1935 constitue un numéro spécifique de la gazette officielle marocaine. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques, rendant ces textes opposables aux tiers et garantissant leur entrée en vigueur. Il est l'outil indispensable pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables. Sa publication est une condition essentielle à l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1185
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