Bulletin Officiel n° 1188
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1188, une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1935.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient les textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1188 est une édition de la gazette officielle marocaine, publiée en 1935. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires (dahirs, décrets, arrêtés) promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa portée est générale, assurant la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1188
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