Bulletin Officiel n° 1189
Le Bulletin Officiel n° 1189 de 1935 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1189, publié en 1935, constitue le recueil officiel des actes normatifs au Maroc. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique en rendant opposables les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et la connaissance des lois par les citoyens et les professionnels du droit, garantissant ainsi la transparence et l'accessibilité du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1189
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement