Bulletin Officiel n° 119
Ce Bulletin Officiel n° 119 de 1915 regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période du Protectorat, assurant leur publication officielle.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Recueil des actes normatifs du Protectorat (1915).
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 119, publié en 1915, constitue un recueil essentiel des actes normatifs et des décisions administratives émis par les autorités du Protectorat français au Maroc. Il contient une variété de textes, tels que des dahirs, des arrêtés viziriels, des décrets et des circulaires, couvrant divers domaines juridiques et administratifs. Sa publication garantissait l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces dispositions, informant ainsi les administrations et le public des nouvelles règles applicables sur le territoire marocain à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 119
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