Bulletin Officiel n° 1191
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Garantit la sécurité juridique et la transparence
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel par lequel l'État marocain publie l'ensemble de ses actes législatifs et réglementaires, tels que les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces textes à l'égard des citoyens et des entités juridiques. En 1935, il jouait déjà un rôle central dans la diffusion du droit, garantissant la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1191
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