Bulletin Officiel n° 1194
Ce Bulletin Officiel de 1935 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, rendant les lois opposables aux tiers.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Rend les textes exécutoires
- Source de sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1194, publié en 1935 sous le Protectorat français, constitue le recueil officiel des actes juridiques du Royaume du Maroc. Il contient divers dahirs, décrets et arrêtés qui, par leur publication, acquièrent force exécutoire et deviennent opposables. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, informant les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il reflète le cadre législatif de l'époque, marquant une étape dans l'évolution du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1194
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