Bulletin Officiel n° 1195
Cette publication officielle marocaine de 1935, le Bulletin Officiel n° 1195, contient divers textes législatifs et réglementaires essentiels à leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient divers textes juridiques
- Assure la publicité légale et l'entrée en vigueur
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1195, datant de 1935, est la publication officielle du Royaume du Maroc qui assure la publicité des actes législatifs et réglementaires. Il contient une variété de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives promulguées à cette période. Sa publication est indispensable pour que ces textes deviennent opposables et entrent en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1195
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