Bulletin Officiel n° 1197
Le Bulletin Officiel n° 1197 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1935, regroupant les textes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1935.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1197, datant de 1935, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes exécutoires et accessibles à tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, servant de source primaire pour la législation en vigueur à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1197
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