Bulletin Officiel n° 1199
Ce Bulletin Officiel n° 1199 de 1935 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date. Il assure la publication et l'entrée en vigueur des actes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence authentique du droit marocain (1935).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1199, publié en 1935, constitue l'édition officielle qui regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire émis par les autorités marocaines à cette période. Sa fonction principale est de garantir la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur sur le territoire du Protectorat français au Maroc. Il sert de référence authentique pour la connaissance du droit positif de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1199
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